République et canton de Genève

Grand Conseil

Résultats de la recherche

Pour des recherches plus précises, utilisez notre moteur de recherche avancé.
Vous pouvez aussi refaire la même recherche via votre moteur de recherche par défaut.

Objets parlementaires

R 927
Dépôt du rapport le 04.05.2021
Objet renvoyé en commission le 27.08.2020
R 927 A
Objet refusé le 22.09.2023
Objet reporté le 01.09.2023

Mémoriaux (textes et vidéos)

R 927-A | 22 septembre 2023 - 14h | vidéo
R-927-A Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier la proposition de résolution de Mmes et MM. Ana Roch, Danièle Magnin, Daniel Sormanni, Françoise Sapin, Sandro Pistis, Christian Flury, François Baertschi pour une alternative au financement par l'Etat du travail au noir

R 927 | 27 août 2020 - 14h | vidéo
R-927 Proposition de résolution de Mmes et MM. Ana Roch, Danièle Magnin, Daniel Sormanni, Françoise Sapin, Sandro Pistis, Christian Flury, François Baertschi pour une alternative au financement par l'Etat du travail au noir